Mis à jour le 29 août 2024 Conditions Générales d'utilisation
La société QUINZE MAI (SASU AU CAPITAL DE 3 070 884 Euros - RCS Nanterre 302 382 858 – 42 Rue Barbès - 92120 Montrouge) organise le Salon « PEOPLE 4 HEALTH » (ci-après le « Salon »). Le site internet www.people-4health.com permet d’accéder à des contenus relatifs au Salon (ci-après le « Site »).
Article 2 - OBJETLes présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’utilisation et conditions des services proposés sur le Site (ci-après, les « Services »). Elles sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page.
Article 3 - ACCES AU SITE
3.1 Condition d’accès : Tout internaute peut consulter et naviguer gratuitement sur le Site (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »).
3.2 Capacité juridique : L’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU lors de chaque connexion sur le Site. L'acceptation se matérialise par une case à cocher lors de l'inscription. Toute modification des CGU sera notifiée 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 5 - DESCRIPTION DES SERVICES
5.1 Services sans inscription : Navigation sur le Site, visualisation de contenu, contact avec QUINZE MAI via l’onglet « Contacts ».
5.2 Services avec inscription : Participation aux conférences, accès à du contenu personnalisé, téléchargement de documents, etc.
L'inscription est nécessaire pour accéder à certains services. Les informations obligatoires doivent être fournies pour valider l'inscription. L'utilisateur garantit l'exactitude de ces informations.
Article 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLELes contenus du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 8 - CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICESL’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et à respecter les autres utilisateurs.
Article 9 - CONFIDENTIALITELes informations fournies à l’Utilisateur dans le cadre des Services sont confidentielles. L'Utilisateur s'engage à respecter cette confidentialité.
Article 10 - COMPORTEMENTS PROHIBESIl est interdit d'utiliser les Services à des fins illégales, de violer l’ordre public ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Article 11 - MANQUEMENTSEn cas de manquement aux CGU, QUINZE MAI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès aux Services.
Article 12 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITEQUINZE MAI n'est responsable que de la mise en relation des utilisateurs avec les exposants du Salon, sous réserve d'une obligation de moyens.
Article 13 - LIENS ET SITES TIERSQUINZE MAI n'est pas responsable des contenus ou services fournis par des sites tiers accessibles via des liens sur le Site.
Article 14 - MODIFICATION DES CGUQUINZE MAI se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs qui continuent à utiliser les services après modification acceptent les CGU mises à jour.
Article 15 - LOI APPLICABLELes présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.